La réponse juridique
et financière européenne aux sanctions infligées à la BNP va venir. On peut
même dire qu’elle est déjà arrivée… et cela depuis 1957.
A la fin de la
Seconde Guerre Mondiale les Alliés réalisèrent que la rivalité Franco-Allemande
qui avait déjà résulté en trois guerre en moins d’un siècle devait être définitivement
stoppée.
Une étude
approfondie des différents moyens possibles pour y arriver conduisit les différentes parties à décider
de réaliser une Union Economique Européenne (en plus de la CECA du charbon et
de l’acier et d’Euratom) liant les protagonistes de manière économique étroite
et les conduisant à éviter tout futur conflit pour ménager leurs intérêts économiques
immédiats.
En clair :
le commerce pour éviter une nouvelle guerre.
C’est l’origine du
Traité de Rome de 1957.
Un des fondements
principaux du Traité de Rome et de la pratique économique et juridique de l’Union
de Etats Européens est la politique de la Concurrence. En fait, c’est une politique
juridique, financière et économique issue des antitrust laws des Etats-Unis, un
corps de doctrines juridiques et de lois très puissantes visant à limiter les effets
pervers des grands groupes et financiers dominants dans l’économie américaine à
commencer à l’époque par le groupe pétrolier Rockefeller : Sherman Act 1890, Clayton Act 1914 et Federal
Trade Commission Act 1914. Il s’agit par tout moyen d’éviter les monopoles et les
situations de domination des marchés, ou oligopoles.
Au fil des ans,
la politique de la concurrence de l’Union Européenne, est devenue autonome de
ses origines américaines. Et de copie elle est devenue innovatrice et très
forte. Si bien qu’aujourd’hui on peut dire que la politique de la concurrence européenne
est beaucoup plus développée et efficace que la politique antitrust américaine.
L’arme favorite
de la Commission Européenne de Bruxelles et de la Cour de Justice de l’Union Européenne
de Luxembourg pour faire respecter la concurrence est l’administration d’amendes
énormes aux entreprises et singulièrement aux entreprises multinationales américaines,
comme par exemple : Intel, 1,4 milliards de dollars en 2009 ; Microsoft,
1,2 milliards de dollars en 2008 ou Microsoft encore avec 757 millions de
dollars en 2013 ; en fait si Bruxelles avait appliqué la règle jusqu’au bout
la sanction aurait pu s'élever à 10% du chiffre d'affaires mondial de
Microsoft, soit 7,9 milliards de dollars.
Le nouvelle arme
de Bruxelles est constituée par la toute récente directive Barnier qui met sous
contrôle de fait les grandes agences de notations financières qui ont fortement contribué à l’ampleur énorme de la crise
des subprimes de 2007-2008 en favorisant la création incontrôlée des MBS, les Mortgage
Backed Securities et de leur explosion subséquente.
Désormais les agences
de notation, principalement américaines sont responsables de leurs actes devant
la Commission Européenne.
Les Américains,
comme les Anglais dans la célèbre phrase du comte d'Anterroche, à la bataille
de Fontenoy, tirèrent les premiers. Mais l’issue de la bataille ne fut pas favorable
à ceux-là mêmes qui avaient tiré les premiers.
Ici il ne s’agit heureusement
que de conflits financiers.
Mais fallait-il bien
que les autorités financière de contrôle américaines dégainent les sanctions les premières face
à une Europe à l’arsenal de contrôle financier et juridique lui-même très
fourni?
Comme on dit, l’avenir
nous le dira et les paris sont ouverts.
Prof. Olivier
Chazoule
